Mentions légales et conditions générales de vente

• MENTIONS LEGALES
• Identité de l’entreprise : EI Sabine POUZINEAU, 14 rue Brémaudière 79000 NIORT
• Numéro de SIRET  : 911 707 313 000 19
• Mail : aucoeurdesoi@milo.com
• Téléphone : 06 18 50 66 03
• Non soumise à la TVA
• Activité non réglementée
• Hébergeur du site : HOSTINGER, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre  https://www.hostinger.fr/contact /

Personne physique ou dirigeant d’une personne morale qui stocke des écrits, des sons, des images ou des vidéos réalisés par des tiers (hébergeurs d’un réseau social, d’un forum, d’un jeu en ligne, d’un blog)

• Hostinger Conformité Législative
• En tant que hébergeur de sites web, Hostinger est soumis à plusieurs exigences légales et réglementaires en matière de confidentialité des données et de protection des consommateurs en France. Voici quelques-unes des mesures qu’il met en œuvre pour répondre à ces exigences :

1. RGPD (Règlement général sur la protection des données) : Hostinger est en conformité avec le RGPD (UE) 2016/679, qui réglemente la protection des données personnelles dans l’Union européenne. Il a mis en place des politiques et des procédures pour collecter, traiter et stocker les données personnelles de ses clients et utilisateurs, ainsi que pour répondre aux demandes d’accès, de rectification et d’effacement.
2. Mentions légales : Hostinger fournit des mentions légales sur ses sites web, notamment une politique de confidentialité, des conditions d’utilisation, une politique de cookies et des informations sur les registraires, conformément aux exigences légales françaises.
3. Transparence et information : Hostinger informe ses clients et utilisateurs sur la manière dont il collecte, utilise et protège leurs données personnelles, ainsi que sur les droits qu’ils ont en vertu du RGPD.
4. Sécurité des données : Hostinger met en place des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles de ses clients et utilisateurs, notamment la mise en place de pare-feu, de système de détection des intrusions et de sauvegarde régulière.
5. Contrôle des données : Hostinger contrôle les données personnelles qu’il collecte et traite, notamment en établissant des procédures pour vérifier l’exactitude et la pertinence des données, ainsi que pour les supprimer ou les mettre à jour à la demande des utilisateurs.
6. Transfert de données : Hostinger transfère les données personnelles à des destinataires établis en dehors de l’Union européenne uniquement si ces derniers sont soumis à des normes de protection des données équivalentes au RGPD ou si d’autres garanties sont mises en place pour protéger les données.
7. Coopération avec les autorités : Hostinger coopère avec les autorités compétentes, notamment les autorités de contrôle des données personnelles en France, pour répondre à leurs demandes et respecter les exigences légales.

En résumé, Hostinger met en œuvre des mesures pour répondre aux exigences légales et réglementaires en matière de confidentialité des données et de protection des consommateurs en France, notamment en matière de RGPD, de mentions légales, de transparence et d’information, de sécurité des données, de contrôle des données et de transfert de données.

Cookies

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Conditions générales de vente

1 – Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Sabine POUZINEAU réflexologe, praticienne en massages bien-être et voyage sonore, et dont l’activité est immatriculée sous le numéro SIRET 911 707 313 000 19.

Ces CGV s’appliquent, par ailleurs, à l’ensemble des usagers quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la passation d’une commande, par un usager, pour la réalisation de toute prestation bien-être
Commande effectuée soit directement au cabinet sis au 69 rue Alsace Lorraine 79000 NIORT, soit par téléphone au 06 18 50 66 03, par mail à aucoeurdesoi@mailo.com, soit via le site internet www.sabinepouzineau.fr. emporte l’acceptation, sans réserve, des présentes CGV.

Sabine POUZINEAU se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGV, étant précisé que ces potentielles modifications ne seront applicables qu’aux seules commandes passées ultérieurement à leur publication.
Tout document autre que les présentes CGV (publicités, flyers, prospectus…) n’a aucune valeur contractuelle.

2 – Définitions

Les prestations : les prestations proposées par Sabine POUZINEAU sont celles qui figurent sur le site internet dédié à l’activité de réflexologie plantaire, massage bien-être et de voyage sonore www.sabinepouzineau.fr.

Ses prestations recouvrent notamment :

• Les prestations de réflexologie, de massage bien-être et de voyage sonore, à la séance ou au forfait, réalisées au sein du cabinet et/ou en entreprise et collectivité
• La vente de cartes-cadeaux pour ces mêmes prestations
• La possibilité de réservation en ligne

L’usager : l’usager est la personne qui a reçu, reçoit ou s’apprête à recevoir une séance de réflexologie, massage bien-être ou voyage sonore.

3 – Conditions de réalisation des prestations

Chaque prestation (hors voyage sonore) est un accompagnement personnalisé, par le toucher, utilisant un ensemble de techniques manuelles pour favoriser, entretenir et optimiser le bien-être global de l’usager.

La réflexologie constitue un univers professionnel spécifique. Il ne relève aucunement du champ du modelage et de l’esthétique, ni du champ du massage thérapeutique tel que défini par le code de la santé publique, ni de toute pratique médicale.

Sont en outre exclues de cette activité, toute prestation à caractère érotique ou sexuel. Aucun massage n’est réalisé dénudé, seul le massage cou-épaules demande à ce que les épaules soient dégagées.

Chaque prestation n’intervient que sur rendez-vous, au sein du cabinet et en milieu professionnel pour les techniques pratiquées en entreprise et/ou en collectivité.

4 – Devoirs et obligations envers l’usager

Le praticien doit exercer son travail, sans discrimination aucune, dans le respect de la vie privée, de la dignité et de la liberté de l’usager. Dans son activité, le praticien doit tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances, ainsi que des moyens dont il dispose. Il ne doit pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels il n’est pas préparé, formé ou suffisamment équipé.

• Si le praticien estime que l’usager en a besoin, il doit lui suggérer de consulter son médecin traitant.
• Le praticien se doit de respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas indisposer l’usager.
• Le praticien doit respecter le droit à l’intimité et à la pudeur de l’usager, tant lors de sa pratique que lors du déshabillage et habillage.
• Le praticien doit également s’ajuster aux besoins pudiques de l’usager et respecter son droit de garder les vêtements qu’il désire lors de l’intervention.

5 – Contre-indications à la réflexologie et au voyage sonore

Ces pratiques peut présenter des contre-indications totales ou temporaires. Aussi, si l’usager présente une pathologie ou des problèmes de santé spécifiques, il devra en informer la praticienne, Sabine POUZINEAU. Pour certains troubles, il lui sera demandé de prendre l’attache de son médecin généraliste ou spécialiste afin d’obtenir son avis préalable à toute réalisation d’une prestation.

Ces contre-indications sont mentionnés sur le site www.sabinepouzineau.fr

6 – Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.sabinepouzineau.fr
Sabine POUZINEAU se réserve le droit de modifier ses tarifs, à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

7 – Prise de rendez-vous, modification ou annulation d’une réservation

7.1 – La prise de rendez-vous : 

Elle s’effectue via le site internet www.sabinepouzineau.fr ou par téléphone au 06 18 50 66 03 ou par mail à aucoeudesoi@mailo.com.
Pour toute réservation en ligne, l’usager choisit la prestation souhaitée ainsi que sa durée indiquée à titre d’information, celle-ci pour être allongée ou raccourcie selon le besoin. Les créneaux disponibles sont proposés par l’application de réservation, qui s’actualise au fur et à mesure des réservations.

7.2- Les conditions d’annulation d’une séance : 

L’usager a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 4 h avant le rendez-vous. Dans le cas d’une réservation avec paiement en ligne, le remboursement total de la séance sera alors effectué sous 2 (deux) jours maximum après l’annulation. Lorsque l’annulation ne sera pas effectuée dans les conditions fixées supra et que l’usager ne se présentera pas au rendez-vous pris par ses soins (téléphoniquement ou directement sur le site internet), la prestation sera alors due. Aucun remboursement ne sera donc effectué. Dans le cas d’une prise de rdv avec un code de carte cadeau, aucun rendez-vous ne sera reprogrammé si l’annulation ne s’est pas effectuée jusqu’à 4 heures avant le rendez-vous ou si l’usager ne s’est pas présenté.

7.3- Le paiement : 

Les réservations via le site internet « www.sabinepouzineau.fr.» ne fait pas l’objet d’un paiement. Le paiement s’effectue au cabinet lors de la consultation par chèque ou espèces, au terme de la séance. Au jour de la rédaction de ces conditions générales de vente, le paiement se fait par chèque ou en espèces. Le paiement par carte bancaire interviendra ultérieurement.

7.4 – Gestion des retards : 

Le respect de l’horaire de rendez-vous est impératif à la bonne exécution de la prestation.
Pour cela, Sabine POUZINEAU organise les créneaux proposés de façon à accueillir chaque usager à l’horaire prévu et dans les meilleures conditions possibles.
Aussi, tout usager se présentant en retard à un rendez-vous pourra, malheureusement, voir sa séance écourtée d’autant, si un rendez-vous est à suivre.

8 – Achat de cartes-cadeaux

L’achat de cartes-cadeaux peut s’effectuer au cabinet (uniquement sur rdv). La durée de validité de la carte cadeau est de 4 mois.

9 – Prestations nécessitant un devis personnalisé (entreprises, collectivités…) 

Pour toute intervention en entreprise ou collectivité, un devis est établi.Ce devis est valable un mois à compter de sa date d’émission. Une fois signé par le représentant de l’entreprise ou de la collectivité, celui-ci vaut bon de commande.Sauf dispositions spécifiques convenues d’un commun accord entre les parties, le paiement global de la prestation, objet du devis, doit s’effectuer, au comptant, dans un délai maximal de 30 (trente) jours suivant la date d’émission de la facture (par chèque ou virement bancaire). 

En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture est exigible, par mois de retard entamé, dès le jour suivant la date limite de règlement. Cette stipulation (mentionnée sur la facture) s’applique de plein droit et ne nécessite aucun rappel.

Toute demande de report ou d’annulation de la prestation commandée, par l’entreprise ou la collectivité, hors cas de force majeure, devra parvenir à Sabine POUZINEAU au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée pour le début de l’intervention. A défaut, Sabine POUZINEAU sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % (pourcent) du montant total de la facture.

En cas d’incapacité physique temporaire (maladie, accident) de la praticienne, Sabine POUZINEAU se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’intervention en concertation avec l’entreprise ou la collectivité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement sera résilié de plein droit. Ni l’incapacité temporaire, ni l’incapacité permanente ne fera l’objet d’une indemnité compensatrice au profit de l’entreprise ou de la collectivité.

12 – Propriété intellectuelle

Sabine POUZINEAU est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site « www.sabinepouzineau.fr», notamment : les textes, images, graphismes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Sabine POUZINEAU.
Les mentions légales du site internet sont consultables sur www.sabinepouzineau.fr

13 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action juridictionnelle.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu.

Si aucun accord amiable n’est possible, il sera alors fait appel à la juridiction territorialement et matériellement compétente.